{"id":3982,"date":"2024-11-03T17:49:45","date_gmt":"2024-11-03T16:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/hypnose-orleans.fr\/?page_id=3982"},"modified":"2025-11-30T11:10:31","modified_gmt":"2025-11-30T10:10:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hypnose-orleans.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site Val\u00e9rie Letellier l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

\u00c9dition du site Internet<\/strong>
Le Site hypnose-orleans.fr, accessible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/hypnose-orleans.fr est \u00e9dit\u00e9 par Val\u00e9rie Letellier, EI immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 90960861400014, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 9 Clos des G\u00e2tinettes, 45590 Saint Cyr en Val.<\/p>

R\u00e9daction du site Internet<\/strong>
Directeur de la publication : Val\u00e9rie Letellier
Contact : valeriel.hypnose@gmail.com
06 87 42 20 08<\/p>

H\u00e9bergeur du site Internet<\/strong>
Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca Chypre, joignable par le moyen suivant : https:\/\/www.hostinger.fr\/contact<\/p>

Conception du site<\/strong>
Conception et r\u00e9alisation Christophe Colin.
Le Site hypnose-orleans.fr a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par Blossom Themes et propuls\u00e9 par WordPress.
\u00a9Copyright 2023 Val\u00e9rie Letellier. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

Respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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Confidentialit\u00e9<\/strong>
Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>

Cr\u00e9dits<\/strong>
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers et non par Val\u00e9rie Letellier.
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CGV<\/strong><\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>
Val\u00e9rie Letellier exerce dans le cadre de l\u2019auto-entreprise.
Son activit\u00e9 principale est la pratique de l\u2019hypnose.
Val\u00e9rie Letellier se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

Champs d\u2019application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de services s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par Val\u00e9rie Letellier via le site Hypnose-orleans.fr.
Les techniques pratiqu\u00e9es n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont pas assimilables aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de Sant\u00e9 Publique et au d\u00e9cret n\u00b096-879 du 8 octobre 1996 ou r\u00e9serv\u00e9s aux professions param\u00e9dicales ou auxiliaires de sant\u00e9.<\/p>

Prestations<\/strong>
Val\u00e9rie Letellier propose des s\u00e9ances d\u2019hypnose.
Le site permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la description d\u00e9taill\u00e9e des diff\u00e9rentes prestations propos\u00e9es.
Tout client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant d\u2019effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l\u2019adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes CGV et leur acceptation sans r\u00e9serve. Les services r\u00e9serv\u00e9s par le client seront fournis \u00e0 date et heure choisies lors de la prise de RDV et selon le d\u00e9tail d\u00e9crit et disponible sur le site nomm\u00e9 plus haut.<\/p>

Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture<\/strong>
Les tarifs sont indiqu\u00e9s pour chaque prestation et sont exprim\u00e9s en euros TTC sur le site internet, les affichages et supports de communication. Ces tarifs correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s\u2019effectue le jour de la prestation par esp\u00e8ces, ch\u00e8que bancaire ou virement. A l\u2019issue de la prestation une facture sera \u00e9dit\u00e9e et envoy\u00e9e au client par email sur simple demande.<\/p>

Report, annulation ou modification de RDV<\/strong>
Dans le cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 un rdv, le prix de la s\u00e9ance est d\u00fb par le client, sauf si le client annule ou reporte le rdv 24 heures avant par le moyen utilis\u00e9 lors de la prise de RDV.<\/p>

D\u00e9ontologie<\/strong>
La charte de la m\u00e9thode SAJECE est consultable en recopiant ce lien :
https:\/\/www.groupe-sajece.fr\/wp-content\/uploads\/charte-methode-sajece.pdf<\/p>

R\u00e8glement de litiges<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Val\u00e9rie Letellier pour obtenir une solution amiable.
Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : SAS CNPM – M\u00c9DIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site :
https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\/
ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 :
CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires St\u00e9phanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ETIENNE<\/p>

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